Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Mesdocs Groupement d'Employeurs
Association loi 1901
Email : contact@ge-mesdocs.fr
Téléphone : 09 70 68 22 20

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via les formulaires du site :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Spécialité médicale et secteur d'exercice (secteur 1, 2 ou autre)
• Message libre (si formulaire de contact)

Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre de votre demande de rendez-vous ou de contact avec nos équipes.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Vous recontacter suite à votre demande de rendez-vous ou de renseignements
• Vérifier votre éligibilité au dispositif assistant médical CPAM
• Vous transmettre des informations relatives à nos services
• Améliorer nos services et la qualité de nos réponses

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez en soumettant un formulaire sur notre site.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Si une relation contractuelle est établie, les données sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur (10 ans pour les documents comptables).

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les équipes de Mesdocs Groupement d'Employeurs. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, emailing) dans le strict cadre de la prestation, sous contrat de traitement conforme au RGPD.

Nos outils actuels : Brevo (emailing), Netlify (hébergement).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ge-mesdocs.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

9. Modification de la politique

Mesdocs se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.